Désignation officielle

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac.

En bref

Le code SH 24.03 du tarif douanier marocain désigne : « Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués » ; sa ligne principale, 2403.11.00.00, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6510.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

7 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
– Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent
2403.11.00.00
ChapitreVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
2403.19.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
Autres :
2403.91.00.00
– Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»Votre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
– Autres
2403.99.00.10
– – – tabac à mâcherVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
2403.99.00.20
– – – tabac à priserVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
2403.99.00.30
– – – poudres de tabacVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg
2403.99.00.90
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
40 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6510.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.