24.04
Désignation officielle
Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain
En bref
Le code SH 24.04 du tarif douanier marocain désigne : « Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué… » ; sa ligne principale, 2404.11.00.00, porte un droit d’importation de 40 % ; source : tarif des droits de douane, document 6510.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
9 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Produits destinés à une inhalation sans cambustion:
- 2404.11.00.00– Contenant du tabac ou du tabac reconstituéVotre recherche40 %kg
- 2404.12.00.00– Autres, contenant de la nicotineVotre recherche40 %kg
- – Autres
- – – sous forme de préparations chimiques:
- 2404.19.00.11– – – contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVVotre recherche200 %kg
- 2404.19.00.1940 %kg
- – – autres:
- 2404.19.00.91– – – contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IVVotre recherche200 %kg
- 2404.19.00.9940 %kg
- Autres:
- 2404.91.00.00– Pour une application oraleVotre recherche10 %kg
- 2404.92.00.00– Pour une application percutanéeVotre recherche2,5 %kg
- 2404.99.00.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6510.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.