03.09
Désignation officielle
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invértébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine :
En bref
Le code SH 03.09 du tarif douanier marocain désigne : « Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson… » ; sa ligne principale, 0309.10.00.00, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6468.pdf, page 20, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 0309.10.00.00De poissonVotre recherche10 %kg
- 0309.90.00.00AutresVotre recherche10 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6468.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.