Dalil Code
03.09
Désignation officielle

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, crustacés, mollusques et autres invértébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine :

En bref

Le code SH 03.09 du tarif douanier marocain désigne : « Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson… » ; sa ligne principale, 0309.10.00.00, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6468.pdf, page 20, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6468.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.