Dalil Code
11.04
Désignation officielle

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés,tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.

En bref

Le code SH 11.04 du tarif douanier marocain désigne : « Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons… » ; sa ligne principale, 1104.12.00.10, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6484.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

58 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6484.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.