12.04
Désignation officielle
Graines de lin, même concassées.
En bref
Le code SH 12.04 du tarif douanier marocain désigne : « Graines de lin, même concassées » ; sa ligne principale, 1204.00.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6486.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Graines de lin, même concassées.
- 1204.00.10.002,5 %kg
- 1204.00.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6486.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.