Dalil Code
12.05
Désignation officielle

Graines de navette ou de colza, même concassées.

En bref

Le code SH 12.05 du tarif douanier marocain désigne : « Graines de navette ou de colza, même concassées » ; sa ligne principale, 1205.10.10.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6486.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

11 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6486.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.