Désignation officielle

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde. fixées par la réglementation en vigueur.

En bref

Le code SH 12.08 du tarif douanier marocain désigne : « Farines de graines ou de fruits oléagineux… » ; sa ligne principale, 1208.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6486.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

7 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

1208.10.00.00
De fèves de sojaVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
1208.90.10.00
– – d’arachideVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres :
1208.90.90.10
– – – de tournesolVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
1208.90.90.20
– – – de colzaVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
1208.90.90.30
– – – de cotonVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
1208.90.90.40
– – – de carthameVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
1208.90.90.90
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6486.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.