Dalil Code
12.07
Désignation officielle

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.

En bref

Le code SH 12.07 du tarif douanier marocain désigne : « Autres graines et fruits oléagineux, même concassés » ; sa ligne principale, 1207.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6486.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

21 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6486.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.