15.12
Désignation officielle
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
En bref
Le code SH 15.12 du tarif douanier marocain désigne : « Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions… » ; sa ligne principale, 1512.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6492.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
- 1512.11.00.002,5 %kg
- 1512.19.00.0030 %kg
- Huile de coton et ses fractions :
- 1512.21.00.00– Huile brute, même dépourvue de gossypolVotre recherche2,5 %kg
- 1512.29.00.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6492.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.