31.02
Désignation officielle
Engrais minéraux ou chimiques azotés.
En bref
Le code SH 31.02 du tarif douanier marocain désigne : « Engrais minéraux ou chimiques azotés » ; sa ligne principale, 3102.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6524.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
9 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Urée, même en solution aqueuse
- 3102.10.10.00– – d’une teneur en azote supérieure à 45% et présentée sous des formes autres qu’en granulésVotre recherche2,5 %kg
- 3102.10.90.002,5 %kg
- Sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium :
- 3102.21.00.002,5 %kg
- 3102.29.00.002,5 %kg
- 3102.30.00.00Nitrate d’ammonium, même en solution aqueuseVotre recherche2,5 %kg
- Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
- 3102.50.00.00Nitrate de sodiumVotre recherche2,5 %kg
- 3102.60.00.00Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammoniumVotre recherche2,5 %kg
- 3102.80.00.00Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacalesVotre recherche2,5 %kg
- 3102.90.00.00Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentesVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6524.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.