Désignation officielle

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés.

En bref

Le code SH 31.03 du tarif douanier marocain désigne : « Engrais minéraux ou chimiques phosphatés » ; sa ligne principale, 3103.11.00.11, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6524.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

9 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Superphosphates:
– Contenant en poids 35%ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5):
– – doubles :
3103.11.00.11
– – – d’osVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3103.11.00.19
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3103.11.00.90
– – triplesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– Autres
3103.19.00.10
– – d’osVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3103.19.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
3103.90.00.10
– – phosphates de calcium désagrégés (termo-phosphates et phosphates fondus) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquementVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3103.90.00.20
– – phosphates bicalciques renfermant du fluor dans une proportion supérieure ou égale à 0,2 %Votre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3103.90.00.30
– – scories de déphosphorationVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
3103.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6524.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.