Dalil Code
40.02
Désignation officielle

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.

En bref

Le code SH 40.02 du tarif douanier marocain désigne : « Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles… » ; sa ligne principale, 4002.11.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6542.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

38 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6542.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.