40.04
Désignation officielle
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
En bref
Le code SH 40.04 du tarif douanier marocain désigne : « Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci… » ; sa ligne principale, 4004.00.00.11, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6542.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
3 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
- – – débris provenant de vieux pneumatiques en caoutchouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc et ayant subi à l’étranger :
- 4004.00.00.11– – – le traitement du refendage (c’est-à-dire dont la bande de roulement a été enlevée) ou le découpage en morceaux nettement séparésVotre recherche2,5 %kg
- 4004.00.00.19– – – d’autres traitementsVotre recherche30 %kg
- 4004.00.00.902,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6542.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.