40.05
Désignation officielle
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
En bref
Le code SH 40.05 du tarif douanier marocain désigne : « Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en… » ; sa ligne principale, 4005.10.20.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6542.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
7 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice
- 4005.10.20.00– – plaques, feuilles et bandesVotre recherche17,5 %kg
- 4005.10.80.002,5 %kg
- 4005.20.00.00Solutions; dispersions autres que celles du n° 400510Votre recherche2,5 %kg
- Autres :
- – Plaques, feuilles et bandes
- 4005.91.10.00– – à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour caoutchoucVotre recherche2,5 %kg
- – – autres
- 4005.91.91.00– – – bandes d’une épaisseur n’excédant pas 5 mm constituées par une nappe de câbles en acier parallélisés, entièrement enrobée de caoutchouc non vulcanisé, destinées à être utilisées pour la fabrication de carcasses de pneumatiques et importées à l’ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulièreVotre recherche2,5 %kg
- 4005.91.99.0017,5 %kg
- 4005.99.00.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6542.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.