41.12
Désignation officielle
Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14.
En bref
Le code SH 41.12 du tarif douanier marocain désigne : « Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux… » ; sa ligne principale, 4112.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6544.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
3 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Cuirs préparés après tannage ou après déssèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14.
- 4112.00.00.102,5 %kg
- – – autres :
- 4112.00.00.912,5 %kg
- 4112.00.00.992,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6544.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.