49.04
Désignation officielle
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée.
En bref
Le code SH 49.04 du tarif douanier marocain désigne : « Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée » ; sa ligne principale, 4904.00.10.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6560.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée.
- 4904.00.10.00– – reliée en cuir naturel, artificiel ou reconstituéVotre recherche17,5 %kg
- 4904.00.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6560.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.