Dalil Code
49.05
Désignation officielle

Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés.

En bref

Le code SH 49.05 du tarif douanier marocain désigne : « Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales… » ; sa ligne principale, 4905.20.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6560.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6560.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.