Désignation officielle

Décalcomanies de tous genres.

En bref

Le code SH 49.08 du tarif douanier marocain désigne : « Décalcomanies de tous genres » ; sa ligne principale, 4908.10.00.20, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6560.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Décalcomanies vitrifiables
4908.10.00.20
– – – pour usages industrielsVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
4908.10.00.80
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
4908.90.00.20
– – pour usages industrielsVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres:
4908.90.00.81
– – – à caractère arabesVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
17,5 %kg
4908.90.00.89
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6560.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.