49.07
Désignation officielle
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires.
En bref
Le code SH 49.07 du tarif douanier marocain désigne : « Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés… » ; sa ligne principale, 4907.00.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6560.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
9 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires.
- 4907.00.10.00– – timbres-poste, timbres fiscaux et analoguesVotre recherche2,5 %kg
- 4907.00.20.002,5 %kg
- – – autres :
- 4907.00.40.00– – – cartes de recharge téléphonique “à service prépayé”Votre recherche10 %kg
- – – – autres, signés et numérotés :
- 4907.00.50.10– – – – titres d’actions ou d’obligations et autres titres similaires validésVotre recherche2,5 %kg
- 4907.00.50.20– – – – carnets de chèques et analogues validésVotre recherche30 %kg
- 4907.00.50.9030 %kg
- – – – autres :
- 4907.00.91.002,5 %kg
- 4907.00.92.00– – – – coupons-réponse internationauxVotre recherche2,5 %kg
- 4907.00.97.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6560.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.