Dalil Code
58.07
Désignation officielle

Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés.

En bref

Le code SH 58.07 du tarif douanier marocain désigne : « Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles… » ; sa ligne principale, 5807.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6578.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6578.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.