63.02
Désignation officielle
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
En bref
Le code SH 63.02 du tarif douanier marocain désigne : « Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine » ; sa ligne principale, 6302.10.00.30, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6588.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
37 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Linge de lit en bonneterie
- 6302.10.00.30– – de fibres textiles synthétiquesVotre recherche30 %kg
- 6302.10.00.40– – de fibres textiles artificiellesVotre recherche30 %kg
- 6302.10.00.5030 %kg
- 6302.10.00.8030 %kg
- Autre linge de lit, imprimé :
- – De coton
- 6302.21.00.10– – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.21.00.9030 %kg
- – De fibres synthétiques ou artificielles
- 6302.22.10.0010 %kg
- – – autre :
- 6302.22.90.10– – – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.22.90.9030 %kg
- – D’autres matières textiles
- 6302.29.00.10– – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.29.00.9030 %kg
- Autre linge de lit :
- – De coton
- 6302.31.00.10– – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.31.00.9030 %kg
- – De fibres synthétiques ou artificielles
- 6302.32.10.0010 %kg
- – – autre :
- 6302.32.90.10– – – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.32.90.9030 %kg
- – D’autres matières textiles
- 6302.39.00.10– – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.39.00.9030 %kg
- Linge de table en bonneterie
- 6302.40.00.30– – de fibres textiles synthétiquesVotre recherche30 %kg
- 6302.40.00.40– – de fibres textiles artificiellesVotre recherche30 %kg
- 6302.40.00.5030 %kg
- 6302.40.00.8030 %kg
- Autre linge de table :
- – De coton
- 6302.51.00.10– – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.51.00.9030 %kg
- – De fibres synthétiques ou artificielles
- 6302.53.10.0010 %kg
- – – autre :
- 6302.53.90.10– – – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.53.90.9030 %kg
- – D’autres matières textiles
- 6302.59.00.20– – fait à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6302.59.00.8030 %kg
- 6302.60.00.00Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de cotonVotre recherche30 %kg
- Autre :
- – De coton
- 6302.91.00.10– – linge de toilette, d’office ou de cuisine, en bonneterieVotre recherche30 %kg
- 6302.91.00.9030 %kg
- – De fibres synthétiques ou artificielles
- 6302.93.10.0010 %kg
- – – autre :
- 6302.93.90.10– – – linge de toilette, d’office ou de cuisine, en bonneterieVotre recherche30 %kg
- 6302.93.90.9030 %kg
- – D’autres matières textiles
- 6302.99.00.20– – linge de toilette, d’office ou de cuisine, en bonneterieVotre recherche30 %kg
- 6302.99.00.8030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6588.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.