63.03
Désignation officielle
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits.
En bref
Le code SH 63.03 du tarif douanier marocain désigne : « Vitrages, rideaux et stores d’intérieur » ; sa ligne principale, 6303.12.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6588.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
15 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- En bonneterie :
- 6303.12.00.0030 %kg
- – D’autres matières textiles
- 6303.19.00.10– – de fibres textiles artificiellesVotre recherche30 %kg
- 6303.19.00.8030 %kg
- Autres :
- – De coton
- 6303.91.00.1030 %kg
- 6303.91.00.2030 %kg
- – – autres :
- 6303.91.00.91– – – faits à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6303.91.00.9930 %kg
- – De fibres synthétiques
- 6303.92.00.1030 %kg
- 6303.92.00.2030 %kg
- – – autres :
- 6303.92.00.91– – – faits à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6303.92.00.9930 %kg
- – D’autres matières textiles
- 6303.99.00.1030 %kg
- 6303.99.00.2030 %kg
- – – autres :
- 6303.99.00.91– – – faits à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 6303.99.00.9930 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6588.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.