63.04
Désignation officielle
Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n° 94.04.
En bref
Le code SH 63.04 du tarif douanier marocain désigne : « Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du n° 94.04 » ; sa ligne principale, 6304.11.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6588.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
15 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Couvre-lits :
- – En bonneterie
- 6304.11.00.10– – de laine ou de poils finsVotre recherche30 %kg
- 6304.11.00.1530 %kg
- 6304.11.00.3030 %kg
- 6304.11.00.40– – de fibres textiles synthétiquesVotre recherche30 %kg
- 6304.11.00.50– – de fibres textiles artificiellesVotre recherche30 %kg
- 6304.11.00.8030 %kg
- – Autres
- 6304.19.10.0010 %kg
- 6304.19.90.0030 %kg
- 6304.20.00.00Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent ChapitreVotre recherche30 %kg
- Autres :
- 6304.91.00.0030 %kg
- 6304.92.00.00– Autres qu’en bonneterie, de cotonVotre recherche30 %kg
- 6304.93.00.00– Autres qu’en bonneterie, de fibres synthétiquesVotre recherche30 %kg
- – Autres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles
- 6304.99.10.0030 %kg
- 6304.99.20.0030 %kg
- 6304.99.90.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6588.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.