63.07
Désignation officielle
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.
En bref
Le code SH 63.07 du tarif douanier marocain désigne : « Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements » ; sa ligne principale, 6307.10.10.00, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6588.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
11 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires
- 6307.10.10.0010 %kg
- 6307.10.20.0010 %kg
- – – autres :
- 6307.10.90.10– – – torchons, lavettes et chamoisettesVotre recherche10 %kg
- 6307.10.90.9010 %kg
- 6307.20.00.00Ceintures et gilets de sauvetageVotre recherche2,5 %kg
- Autres
- 6307.90.10.00– – éventails et écrans à mainVotre recherche10 %kg
- – – autres :
- 6307.90.40.0010 %kg
- 6307.90.50.0010 %kg
- – – – autres :
- – – – – bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d’une largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contrecollées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus étroite, rendue rigide par imprégnation de résine synthétique, étant recouverts par le pliage des bords de la bande la plus large
- – – – – autres :
- 6307.90.90.91– – – – – patrons de vêtementsVotre recherche2,5 %kg
- 6307.90.90.922,5 %kg
- 6307.90.90.9830 %kg
- II. ASSORTIMENTS
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6588.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.