Désignation officielle

Articles de friperie.

En bref

Le code SH 63.09 du tarif douanier marocain désigne : « Articles de friperie » ; sa ligne principale, 6309.00.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6588.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Articles de friperie.
6309.00.00.10
– – vêtements usagésVotre recherche
Document officiel, p. 7 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
6309.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 7 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6588.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.