Dalil Code
63.10
Désignation officielle

Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage.

En bref

Le code SH 63.10 du tarif douanier marocain désigne : « Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles… » ; sa ligne principale, 6310.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6588.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

12 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6588.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.