Désignation officielle

Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.

En bref

Le code SH 65.01 du tarif douanier marocain désigne : « Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en… » ; sa ligne principale, 6501.00.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6592.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.
6501.00.00.10
– – en feutre de poils ou de laine et poilsVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
6501.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6592.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.