65.02
Désignation officielle
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies.
En bref
Le code SH 65.02 du tarif douanier marocain désigne : « Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par… » ; sa ligne principale, 6502.00.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6592.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies.
- 6502.00.00.10– – en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal ou autres fibres végétales non filéesVotre recherche30 %kg
- 6502.00.00.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6592.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.