Désignation officielle

Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verres activés du n° 85.49; verre en masse.

En bref

Le code SH 70.01 du tarif douanier marocain désigne : « Calcin et autres déchets et débris de verre… » ; sa ligne principale, 7001.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verres activés du n° 85.49; verre en masse.
7001.00.00.10
– – tessons de verrerie et autres déchets et débris de verreVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7001.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.