70.07
Désignation officielle
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées.
En bref
Le code SH 70.07 du tarif douanier marocain désigne : « Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles… » ; sa ligne principale, 7007.11.10.11, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
12 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Verres trempés :
- – De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
- – – des types utilisés pour les automobiles:
- 7007.11.10.1130 %kg
- 7007.11.10.1230 %kg
- 7007.11.10.1930 %kg
- 7007.11.20.00– – des types utilisés pour véhicules aériensVotre recherche30 %kg
- 7007.11.30.00– – des types utilisés dans les bâteauxVotre recherche30 %kg
- 7007.11.90.0030 %kg
- – Autres
- 7007.19.20.00– – du type utilisé dans la fabrication des panneaux pour la protection des cellules photovoltaïques d’une teneur en fer n’excédant pas 120 ppm, à surface non lisse, même texturés ou traités par un revêtement antireflet, d’une épaisseur n’excédant pas 4 mm et découpés suivant les formats standards des panneaux photovoltaïquesVotre recherche2,5 %m2
- 7007.19.30.00– – plats de forme carrée ou rectangulaire d’une longueur inférieure ou égale à 180 cm et d’une largeur inférieure ou égale à 110 cmVotre recherche30 %m2
- – – autres :
- 7007.19.90.1030 %m2
- 7007.19.90.8030 %m2
- Verres formés de feuilles contre-collées :
- 7007.21.00.00– De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhiculesVotre recherche30 %kg
- 7007.29.00.0030 %m2
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.