Dalil Code
70.06
Désignation officielle

Verre des n°s 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières.

En bref

Le code SH 70.06 du tarif douanier marocain désigne : « Verre des n°s 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé… » ; sa ligne principale, 7006.00.12.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.