Désignation officielle

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

En bref

Le code SH 70.09 du tarif douanier marocain désigne : « Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs » ; sa ligne principale, 7009.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

7009.10.00.00
Miroirs rétroviseurs pour véhiculesVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
Autres :
7009.91.00.00
– Non encadrésVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
7009.92.00.00
– EncadrésVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.