70.10
Désignation officielle
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
En bref
Le code SH 70.10 du tarif douanier marocain désigne : « Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires… » ; sa ligne principale, 7010.10.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
53 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 7010.10.00.00AmpoulesVotre recherche17,5 %kg
- 7010.20.00.00Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermetureVotre recherche30 %kg
- Autres
- – – d’une contenance excédant 1 l :
- – – – bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage :
- – – – – en verre neutre, non taillés, ni dépolis, ni décorés, sinon par simple moulage, d’une contenance inférieure à deux cent soixante (260) centilitres :
- 7010.90.11.00– – – – – destinés au conditionnement, en vue de leur vente au détail des produits pharmaceutiques élaborés au Maroc par les industriels agréés pour exercer cette activité particulière, importés à l’ordre des industriels intéressés et conduits directement dans leurs établissements professionnels, la justification d’emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières des entreprisesVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.12.00– – – – – destinés à la conservation du sang et du plasma humain et importés par le Centre National de Transfusion Sanguine ou pour son compteVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.13.00– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- – – – – autres :
- 7010.90.14.11– – – – – en verre incoloreVotre recherche30 %kg
- 7010.90.14.1930 %kg
- – – – – – autres :
- 7010.90.14.9130 %kg
- 7010.90.14.99– – – – – – en autre verreVotre recherche30 %kg
- – – – autres :
- 7010.90.19.10– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- 7010.90.19.2030 %kg
- 7010.90.19.30– – – – en autre verre non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni décorésVotre recherche30 %kg
- 7010.90.19.40– – – – pour le service de la table ou de la cuisineVotre recherche30 %kg
- 7010.90.19.8030 %kg
- – – d’une contenance excédant 0,33 I mais n’excédant pas 1 I :
- – – – bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage :
- – – – – en verre neutre, non taillés, ni dépolis, ni décorés, sinon par simple moulage :
- 7010.90.21.00– – – – – destinés au conditionnement, en vue de leur vente au détail des produits pharmaceutiques élaborés au Maroc par les industriels agréés pour exercer cette activité particulière, importés à l’ordre des industriels intéressés et conduits directement dans leurs établissements professionnels, la justification d’emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières des entreprisesVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.22.00– – – – – destinés à la conservation du sang et du plasma humain et importés par le Centre National de Transfusion Sanguine ou pour son compteVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.23.00– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- – – – – autres :
- 7010.90.24.11– – – – – en verre incoloreVotre recherche30 %kg
- 7010.90.24.1930 %kg
- – – – – – autres
- 7010.90.24.9130 %kg
- 7010.90.24.99– – – – – – en autre verreVotre recherche30 %kg
- – – – autres :
- 7010.90.29.10– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- 7010.90.29.2030 %kg
- 7010.90.29.30– – – – en autre verre non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni décorésVotre recherche30 %kg
- 7010.90.29.40– – – – pour le service de la table ou de la cuisineVotre recherche30 %kg
- 7010.90.29.8030 %kg
- – – d’une contenance excédant 0,15 I mais n’excédant pas 0,33 I :
- – – – bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage :
- – – – – en verre neutre, non taillés, ni dépolis, ni décorés, sinon par simple moulage :
- 7010.90.31.00– – – – – destinés au conditionnement, en vue de leur vente au détail des produits pharmaceutiques élaborés au Maroc par les industriels agréés pour exercer cette activité particulière, importés à l’ordre des industriels intéressés et conduits directement dans leurs établissements professionnels, la justification d’emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières des entreprisesVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.32.00– – – – – destinés à la conservation du sang et du plasma humain et importés par le Centre National de Transfusion Sanguine ou pour son compteVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.33.00– – – – en verre ordinaire, non taillés, ni dépolis, ni décorés, sinon par simple moulage, exclusivement destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques, importés à l’ordre des professsionnels intéressés, ou, pour leur compte à la suite de marchés réguliers préalablement souscrits à cette finVotre recherche30 %kg
- 7010.90.34.00– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- – – – – autres :
- 7010.90.35.11– – – – – en verre incoloreVotre recherche30 %kg
- 7010.90.35.1930 %kg
- – – – – – autres :
- 7010.90.35.9130 %kg
- 7010.90.35.99– – – – – – en autre verreVotre recherche30 %kg
- – – – autres :
- 7010.90.39.10– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- 7010.90.39.2030 %kg
- 7010.90.39.30– – – – en autre verre, non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni décorésVotre recherche30 %kg
- 7010.90.39.40– – – – pour le service de la table ou de la cuisineVotre recherche30 %kg
- 7010.90.39.8030 %kg
- – – d’une contenance n’excédant pas 0,15 I :
- 7010.90.80.00– – – d’une contenance n’excédent pas 0,125 l et dont le diamètre intérieur d’ouverture n’excède pas 22 mmVotre recherche2,5 %kg
- – – – autres, bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage :
- – – – – en verre neutre, non taillés, ni dépolis, ni décorés, sinon par simple moulage :
- 7010.90.91.00– – – – – destinés au conditionnement, en vue de leur vente au détail des produits pharmaceutiques élaborés au Maroc par les industriels agréés pour exercer cette activité particulière, importés à l’ordre des industriels intéressés et conduits directement dans leurs établissements professionnels, la justification d’emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières des entreprisesVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.92.00– – – – – destinés à la conservation du sang et du plasma humain et importés par le Centre National de Transfusion Sanguine ou pour son compteVotre recherche2,5 %kg
- 7010.90.93.00– – – – en verre ordinaire, non taillés, ni dépolis, ni décorés, sinon par simple moulage, exclusivement destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques, importés à l’ordre des professsionnels intéressés, ou, pour leur compte à la suite de marchés réguliers préalablement souscrits à cette finVotre recherche30 %kg
- 7010.90.94.00– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- – – – – autres :
- 7010.90.95.11– – – – – en verre incoloreVotre recherche30 %kg
- 7010.90.95.1930 %kg
- – – – – – autres:
- 7010.90.95.9130 %kg
- 7010.90.95.99– – – – – – en autre verreVotre recherche30 %kg
- – – – autres :
- 7010.90.99.10– – – – en verre à faible coefficient de dilatationVotre recherche30 %kg
- 7010.90.99.2030 %kg
- 7010.90.99.30– – – – en autre verre, non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni décorésVotre recherche30 %kg
- 7010.90.99.40– – – – pour le service de la table ou de la cuisineVotre recherche30 %kg
- 7010.90.99.8030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.