71.02
Désignation officielle
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis.
En bref
Le code SH 71.02 du tarif douanier marocain désigne : « Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis » ; sa ligne principale, 7102.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6604.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
7 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Non triés
- 7102.10.00.10– – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésVotre recherche2,5 %carat
- – – autres :
- 7102.10.00.91– – – pour usages industrielsVotre recherche2,5 %carat
- 7102.10.00.99– – – pour usages non industrielsVotre recherche2,5 %carat
- Industriels :
- 7102.21.00.00– Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésVotre recherche2,5 %carat
- 7102.29.00.002,5 %carat
- Non industriels :
- 7102.31.00.00– Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutésVotre recherche2,5 %carat
- 7102.39.00.002,5 %carat
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6604.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.