Désignation officielle

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.

En bref

Le code SH 71.03 du tarif douanier marocain désigne : « Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants… » ; sa ligne principale, 7103.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6604.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

7103.10.00.00
Brutes ou simplement sciées ou dégrossiesVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %carat
Autrement travaillées :
– Rubis, saphirs et émeraudes
7103.91.00.10
– – pour usages industrielsVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %carat
7103.91.00.90
– – pour usages non industrielsVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %carat
7103.99.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %carat

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6604.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.