Dalil Code
71.04
Désignation officielle

Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.

En bref

Le code SH 71.04 du tarif douanier marocain désigne : « Pierres synthétiques ou reconstituées… » ; sa ligne principale, 7104.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6604.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

8 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6604.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.