Désignation officielle

Déchets et débris de cuivre

En bref

Le code SH 74.04 du tarif douanier marocain désigne : « Déchets et débris de cuivre » ; sa ligne principale, 7404.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6610.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Déchets et débris de cuivre
7404.00.00.10
– – de cuivre affinéVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7404.00.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6610.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.