76.10
Désignation officielle
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
En bref
Le code SH 76.10 du tarif douanier marocain désigne : « Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts… » ; sa ligne principale, 7610.10.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6614.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
6 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
- 7610.10.00.10– – portes, fenêtres et chambranlesVotre recherche30 %kg
- 7610.10.00.9030 %kg
- Autres
- 7610.90.10.00– – grilles de diffusion d’airVotre recherche30 %kg
- – – autres :
- 7610.90.90.10– – – même incomplets, et leurs partiesVotre recherche30 %kg
- 7610.90.90.2030 %kg
- 7610.90.90.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6614.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.