Dalil Code
76.11
Désignation officielle

Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.

En bref

Le code SH 76.11 du tarif douanier marocain désigne : « Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes… » ; sa ligne principale, 7611.00.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6614.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6614.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.