Désignation officielle

Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

En bref

Le code SH 76.13 du tarif douanier marocain désigne : « Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés » ; sa ligne principale, 7613.00.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6614.pdf, page 5, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

7613.00.00.00
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiésVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6614.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.