84.29
Désignation officielle
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.
En bref
Le code SH 84.29 du tarif douanier marocain désigne : « Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses… » ; sa ligne principale, 8429.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 22, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
9 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) :
- 8429.11.00.002,5 %u
- 8429.19.00.002,5 %u
- 8429.20.00.00NiveleusesVotre recherche2,5 %u
- 8429.30.00.00DécapeusesVotre recherche2,5 %u
- Compacteuses et rouleaux compresseurs
- 8429.40.10.002,5 %u
- 8429.40.20.00– – rouleaux compresseursVotre recherche2,5 %u
- Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses :
- 8429.51.00.00– Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontalVotre recherche2,5 %u
- 8429.52.00.00– Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°Votre recherche2,5 %u
- 8429.59.00.002,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.