Désignation officielle

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton.

En bref

Le code SH 84.39 du tarif douanier marocain désigne : « Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières… » ; sa ligne principale, 8439.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 27, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8439.10.00.00
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiquesVotre recherche
Document officiel, p. 27 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8439.20.00.00
Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du cartonVotre recherche
Document officiel, p. 27 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8439.30.00.00
Machines et appareils pour le finissage du papier ou du cartonVotre recherche
Document officiel, p. 27 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
Parties :
8439.91.00.00
– De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiquesVotre recherche
Document officiel, p. 27 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– Autres
8439.99.00.10
– – de machines et appareils pour la fabrication du papier ou du cartonVotre recherche
Document officiel, p. 27 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8439.99.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 27 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.