84.40
Désignation officielle
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.
En bref
Le code SH 84.40 du tarif douanier marocain désigne : « Machines et appareils pour le brochage ou la reliure… » ; sa ligne principale, 8440.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 27, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8440.10.00.00Machines et appareilsVotre recherche2,5 %u
- 8440.90.00.00PartiesVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.