Désignation officielle

Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.

En bref

Le code SH 84.63 du tarif douanier marocain désigne : « Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets… » ; sa ligne principale, 8463.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 39, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8463.10.00.00
Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similairesVotre recherche
Document officiel, p. 39 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8463.20.00.00
Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminageVotre recherche
Document officiel, p. 39 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8463.30.00.00
Machines pour le travail des métaux sous forme de filVotre recherche
Document officiel, p. 39 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8463.90.00.00
AutresVotre recherche
Document officiel, p. 39 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.