85.02
Désignation officielle
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
En bref
Le code SH 85.02 du tarif douanier marocain désigne : « Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques » ; sa ligne principale, 8502.11.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
7 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) :
- 8502.11.00.00– D’une puissance n’excédant pas 75 kVAVotre recherche30 %u
- 8502.12.00.00– D’une puissance excédant 75 kVA mais n’excédant pas 375 kVAVotre recherche2,5 %u
- 8502.13.00.00– D’une puissance excédant 375 kVAVotre recherche2,5 %u
- 8502.20.00.00– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)Votre recherche2,5 %u
- Autres groupes électrogènes :
- 8502.31.00.002,5 %u
- 8502.39.00.002,5 %u
- 8502.40.00.00Convertisseurs rotatifs électriquesVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.