85.37
Désignation officielle
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85 17
En bref
Le code SH 85.37 du tarif douanier marocain désigne : « Tableaux, panneaux, consoles, pupitres… » ; sa ligne principale, 8537.10.00.90, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 22, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
3 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- – – – Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85 17
- Pour une tension n’excédant pas 1000 V
- – – automate programmable d’application industrielle de moins de 1 000 V , présenté en forme compacte ou modulaire (unité centrale, alimentation électrique, des interfaces et un chassis) comportant un microprocesseur qui reçoit de ’information des installations industrielles, la traite et émet des commandes suivant une logique programmée
- 8537.10.00.9030 %kg
- Pour une tension excédant 1000 V
- 8537.20.00.10– – pour télécommunication et de mesureVotre recherche2,5 %kg
- 8537.20.00.902,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.