Désignation officielle

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37.

En bref

Le code SH 85.38 du tarif douanier marocain désigne : « Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement… » ; sa ligne principale, 8538.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 22, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8538.10.00.00
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareilsVotre recherche
Document officiel, p. 22 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
Autres
– – pour appareils d’application industrielle à l’exclusion de celles pour materiel de connexion :
8538.90.00.11
– – – de 1000 V ou plusVotre recherche
Document officiel, p. 22 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
– – – autres :
8538.90.00.13
– – – – contacts auxiliaires ou temporisés, déclencheurs et bloc différentiel de disjoncteurs définis par l’alinéa (b) de la note complémentaire n 5 du présent ChapitreVotre recherche
Document officiel, p. 22 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8538.90.00.19
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 22 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8538.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 22 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.