Désignation officielle

Autres locomotives et locotracteurs; tenders.

En bref

Le code SH 86.02 du tarif douanier marocain désigne : « Autres locomotives et locotracteurs » ; sa ligne principale, 8602.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6634.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8602.10.00.00
Locomotives diesel-électriquesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
Autres
8602.90.11.00
– – locomotivesVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8602.90.19.00
– – tendersVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8602.90.90.00
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6634.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.