86.03
Désignation officielle
Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04.
En bref
Le code SH 86.03 du tarif douanier marocain désigne : « Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04 » ; sa ligne principale, 8603.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6634.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8603.10.00.00A source extérieure d’électricitéVotre recherche2,5 %u
- 8603.90.00.00AutresVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6634.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.