Dalil Code
86.07
Désignation officielle

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.

En bref

Le code SH 86.07 du tarif douanier marocain désigne : « Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires » ; sa ligne principale, 8607.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6634.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

18 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6634.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.